- Décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire) : B0 n°31 du 31 août 2006
Le rôle et la place des parents à l’école : B0 n°31 du 31 août 2006