Assistant de prévention

Les obligations réglementaires
de l’assistant de prévention

Le décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011 et la circulaire DGAFP du 8 août 2011, relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique précisent : « des assistants de prévention doivent être nommés par le ou les chefs de service (Recteur- Directeur Académique ) concernés parmi les personnels placés sous leur autorité.
Les agents en cause sont placés sous l’autorité dudit chef de service et exercent ainsi leurs compétences sous la responsabilité de ce dernier.
De ce fait, l’assistant de prévention doit relever directement du chef de service concerné duquel il reçoit ses directives et auprès duquel il rend compte de son action. Afin de formaliser les missions de l’assistant de prévention, dans le cadre de la définition générale de l’article 4-1 du décret, le chef de service élabore une lettre de cadrage. »

Missions de l’assistant de prévention : Dans le cadre des dispositions prévues à l’article 4-1 du décret du 28 mai 1982 précité, la mission d’assistant de prévention a pour objet principal d’assister et de conseiller le chef de service (Recteur- Directeur Académique) dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail. Vos missions s’articulent autour de :
- la prévention des dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents, dans le cadre des actions de prévention arrêtées par le chef de service,
- l’amélioration des méthodes et du milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents,
- l’approfondissement, dans les services, de la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
- la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail dans tous les services.

Il lui appartient de contribuer à la bonne connaissance des règles d’hygiène et de sécurité par les personnels et à leur bonne application.

Il proposera des mesures pratiques et opérationnelles propres à améliorer la prévention des risques professionnels en s’appuyant sur les rapports de l’inspecteur santé sécurité au travail et/ou du médecin de prévention.

D’une façon générale, il recherchera des solutions pratiques en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. En ce sens, il contribuera à l’analyse des causes des accidents de service et de travail et participera, avec les autres acteurs de prévention, à la sensibilisation et à la formation des personnels.
En application de l’article 15-1 du décret précité, il est associé à l’établissement de la fiche des risques professionnels et à sa mise à jour périodique par le médecin de prévention.
En matière d’évaluation des risques, telle que prévue par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, il doit être associé à la démarche ainsi qu’à l’élaboration du document unique.

Modalités de fonctionnement de l’assistant de prévention  :
Il pourra rencontrer l’ensemble des personnels de la circonscription ;
Il aura libre accès à tous les locaux et annexes en ayant soin de contacter préalablement les responsables de ces locaux ;
Il aura libre accès à tous les documents relatifs à l’hygiène et sécurité, et particulièrement les rapports techniques des organismes et personnes habilités, les rapports du médecin de prévention, les rapports de l’inspecteur santé et sécurité au travail, les courriers relatifs au traitement des questions d’hygiène et de sécurité, … etc …
Il sera tenu informé des accidents du travail et maladies professionnelles et pourra initier, dans les délais les plus brefs, une analyse de ces événements sur le terrain et proposer des mesures de prévention,
Il sera en lien avec le réseau départemental et académique des assistants et conseillers de prévention.

Bilans  : Dans le cadre de sa mission et au moins une fois par mois, l’assistant de prévention rendra compte directement à l’IEN de circonscription et/ou au IA DASEN :
du contenu des divers registres en lien avec la sécurité - des anomalies constatées en matière d’hygiène et de sécurité
du suivi des actions décidées par les directeurs d’écoles de sa circonscription.

Le bilan de chaque rencontre sera consigné dans un cahier intitulé
« Suivi des activités de l’assistant de prévention » sur lequel les visas respectifs de l’assistant de prévention et de l’IEN de circonscription seront apposés à chaque rencontre.

L’assistant de prévention est tenu au devoir de réserve.

Coordonnées de l’assistant de prévention - ciconscription de Cavaillon :

Stéphanie LAMBOLEZ
​Directrice de l’école élémentaire Jean Moulin - Cavaillon
​stephanie.lambolez@ac-aix-marseille.fr
 

Source officielle : lettre de cadrage de la direction académique de Vaucluse