La pré-orientation en SEGPA

Les Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté ont été créées en 1996, succédant aux SES (Sections d’Éducation Spécialisées). 

Elles accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent des lacunes importantes qui risquent d’obérer l’acquisition de celles prévues au cycle de consolidation.

Elles ont pour objectif la réussite du plus grand nombre d’élèves. Les enseignants spécialisés qui y exercent instaurent un climat de confiance et un contexte pédagogique stimulant. Par les méthodes pédagogiques spécifiques qu’ils mettent en œuvre, ils permettent aux élèves de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel. Les démarches pédagogiques utilisées prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève et s’appuient sur ses potentialités pour l’aider à construire et à réaliser son projet de formation.

L’enseignement adapté et les opportunités de réussite qu’il représente sont présentés aux familles dès le début du cycle de consolidation.

La démarche d’orientation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ce cycle associant la classe de CM2 à la classe de sixième et comporte deux phases distinctes :

• pré-orientation fin de classe de CM2 en classe de sixième Segpa ;
• orientation en Segpa en fin de sixième.

Les parents sont informés du calendrier suffisamment en amont pour pouvoir se faire accompagner ou représenter, le cas échéant.

Une pré-orientation en fin de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2)

À la fin de la première année du cycle de consolidation (classe de CM1), des modalités spécifiques de poursuite de la scolarité des élèves peuvent être proposées aux élèves qui rencontrent des difficultés scolaires graves et persistantes en dépit des dispositifs d’aide dont ils bénéficient, avec l’aval de leurs représentants légaux.
Si le conseil des maîtres constate que, pour certains élèves, les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l’école élémentaire, le directeur d’école en informe les représentants légaux au cours d’un entretien qui aura pour objet de leur donner les informations utiles sur les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés du second degré et, éventuellement, d’envisager une orientation vers ces enseignements.
Durant la deuxième année du cycle de consolidation (classe de CM2), le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :
- au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue de l’éducation nationale (de l’école) afin d’éclairer la proposition de pré-orientation ;
- au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l’école étudie la situation de l’élève concerné avec la participation du psychologue de l’éducation nationale (de l’école).
Si le conseil des maîtres décide de proposer une orientation vers les enseignements adaptés, les représentants légaux sont reçus pour être informés et donner leur avis sur cette proposition. Le directeur d’école transmet ensuite les éléments du dossier à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription du premier degré. Ce dernier formule un avis à destination de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA), qui propose la pré-orientation.
Après accord de la famille ou des représentants légaux, l’élève est pré-orienté en Segpa. Il est affecté, en fonction des places disponibles, dans un collège qui en dispose.
En cas de refus des représentants légaux pour une pré-orientation vers les enseignements adaptés du second degré, le passage en classe de sixième ordinaire est appliqué.

(Extrait de la circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015)

Calendrier des opérations

• 16 décembre : Envoi par les directeurs des dossiers à l’IEN
• 13 janvier : Envoi des dossiers par l’IEN à la CDOEA
• du 27 janvier au 31 mars : Tenue des sous commissions
• 28 avril : CDOEA 1er degré
• 05 mai : commission d’affectation SEGPA